Mentions légales et CGU

En vigueur au 13 novembre 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.qualysinstitut.fr et des services par la SARL LAGO (opérant sous le nom commercial Qualy’s institut) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

La SARL LAGO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


Article 1 : Mentions légales

A. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), l’édition du site www.qualysinstitut.fr est assurée par :

SARL LAGO (Nom commercial : Qualy’s institut)

Siège social : Cap Cowork, 75 Avenue Montaigne, 49100 Angers

Capital social : 50 000 euros

Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 912 412 574

Téléphone : 06 49 73 93 60

Adresse e-mail : qualysinstitut@hotmail.fr

Ci-après désignée “l’Éditeur”.

B. Directeur de publication

Directeur de la publication : Mickaël Debraise

Adresse e-mail : qualysinstitut@hotmail.fr

C. Hébergeur du site

Le site www.qualysinstitut.fr est hébergé par :
o2switch – SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes naviguant, lisant, visionnant et utilisant le site www.qualysinstitut.fr (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 2 : Objet du site

Le site www.qualysinstitut.fr a pour objet :

  • La présentation des instituts de beauté Qualy’s institut (situés à Angers et au Mans) et des prestations proposées (ci-après « le Service »).
  • La mise à disposition d’un service d’achat de cartes cadeaux via une solution tierce intégrée.

Article 3 : Accès au site et accessibilité

Le site www.qualysinstitut.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation des informations sur les instituts et les prestations ;
  • Prise de contact ;
  • Inscription à la newsletter ;
  • Accès à la plateforme d’achat de cartes cadeaux.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Le site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, son…) sont la propriété exclusive de la société SARL LAGO (sauf mention contraire) et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque « Qualy’s institut » est une marque utilisée par la SARL LAGO. Toute représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.qualysinstitut.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur du site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Achat de cartes cadeaux (Service tiers intégré)

Le site, notamment via sa page https://qualys-institut.fr/bon-cadeau/, propose un service d’achat de cartes cadeaux.

L’Utilisateur est expressément informé que ce service n’est pas géré par l’Éditeur (SARL LAGO) mais est fourni et opéré par la société tierce https://my-shoop.net/. Le contenu de ce service tiers est affiché directement sur le site www.qualysinstitut.fr au moyen d’un cadre intégré (dit « iframe »).

Bien que ce service apparaisse visuellement comme faisant partie du site de l’Éditeur, l’ensemble du processus transactionnel (saisie des informations personnelles, données de paiement, émission de la carte cadeau, et collecte des données afférentes) est exclusivement géré par le service my-shoop.net.

En conséquence, tout achat effectué via ce cadre est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité propres au service my-shoop.net. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute transaction.

L’Éditeur (SARL LAGO) n’agit qu’en tant qu’intermédiaire d’affichage et ne collecte aucune donnée bancaire. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige, problème de paiement, non-réception de la carte cadeau, ou pour toute question relative à l’achat ou aux données personnelles collectées par my-shoop.net lors de la transaction.

Article 7 : Données personnelles (RGPD)

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles effectués sur le site (hors du cadre transactionnel décrit à l’Article 6) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées par l’Éditeur sont :

  • Adresse e-mail (via l’inscription à la newsletter).
  • Données de navigation (via les cookies de suivi et statistiques).

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Envoi de la newsletter et d’offres commerciales (uniquement si l’utilisateur y a expressément consenti).
  • Analyse de la fréquentation du site (statistiques) pour améliorer l’expérience utilisateur.

Conformément à la législation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par e-mail à l’adresse qualysinstitut@hotmail.fr
  • par voie postale au Cap Cowork, 75 Avenue Montaigne, 49100 Angers

Note importante (RGPD) : Pour une information complète et détaillée sur la gestion des données personnelles collectées par l’Éditeur, la liste des cookies utilisés et leur finalité, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site, accessible à la rubrique Politique de confidentialité. (Cette politique ne couvre pas les données collectées par my-shoop.net lors de l’achat, comme stipulé à l’Article 6).

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes (autres que le service intégré mentionné à l’Article 6) peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.qualysinstitut.fr.

La SARL LAGO n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 9 : Évolution des CGU

La SARL LAGO se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. L’Utilisateur sera informé des modifications dès leur mise en ligne.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français relevant du ressort du siège social de la SARL LAGO (tribunaux d’Angers) seront seuls compétents pour en connaître.

Article 11 : Partenariat

Notre site est inscrit sur l’annuaire https://www.beautepresta.com

Article 12 : Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : qualysinstitut@hotmail.fr.